Article (Arrêté du 21 juin 1991 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière)
Art. 2. - Sont approuvées les nouvelles dispositions du livre Ier de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière qui figure sous le titre: «Sixième partie.- Feux de circulation permanents (1)».