Article (Arrêté du 27 août 1991 portant création du comité des restructurations et de la délégation aux restructurations du ministère de la défense)
Art. 1er. - Il est créé auprès du ministre de la défense un comité des restructurations composé du chef d'état-major des armées, du délégué général pour l'armement, du secrétaire général pour l'administration, des chefs d'état-major de chaque armée, du directeur général de la gendarmerie nationale et du chef du contrôle général des armées.