Article (Arrêté du 31 juillet 1991 fixant les modalités et le contenu de la carte de suivi médical prévue à l'article 40 du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 et à l'article 44 du décret no 75-306 du 28 avril 1975 modifié)
ANNEXE
VOLET REMIS A L'INTERESSE
CARTE INDIVIDUELLE DE SUIVI MEDICAL
(obligatoire en vertu de l'article 40 du décret du 2 octobre 1986
et de l'article 44 du décret du 28 avril 1975 modifié)
CATEGORIE A
(personne directement affectée à des travaux sous rayonnements)
Numéro d'ordre: