Article (Décret no 91-819 du 26 août 1991 relatif à l'Institut universitaire de France)
Art. 4. - L'Institut universitaire de France revêt la forme d'un service dépendant du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
Les enseignants-chercheurs exerçant à l'Institut universitaire de France les fonctions de membres seniors ou juniors sont placés en position de délégation.