Article (Arrêté du 14 mai 1991 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1978 fixant les attributions et la composition de la commission interministérielle de défense du territoire)
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 5 juillet 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Elle comprend:
«1. Le haut fonctionnaire chargé des mesures de défense auprès du ministre de l'intérieur, ou son représentant, vice-président;
«2. L'inspecteur de la défense opérationnelle du territoire, ou l'un de ses adjoints, représentant du ministre chargé des armées, vice-président;
«3. Les hauts fonctionnaires chargés des mesures de défense auprès des ministres ou secrétaires d'Etat responsables:
«- de l'économie;
«- du budget;
«- de l'équipement;
«- des transports;
«- de l'agriculture;
«- de l'industrie;
«- de la santé;
«- des postes et télécommunications;
«- de l'information;
«- de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
ou leurs représentants.»