Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 1991 accordant un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis d'exploitation d'île du Gord>> (Seine-et-Marne), à la société Pétrorep, à la Compagnie de participations, de recherches et d'exploitations pétrolières et à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production), conjointes et solidaires)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 1991 accordant un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis d'exploitation d'île du Gord>> (Seine-et-Marne), à la société Pétrorep, à la Compagnie de participations, de recherches et d'exploitations pétrolières et à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production), conjointes et solidaires)
Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/50000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis d'exploitation est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris: A