Article (Arrêté du 29 janvier 1999 relatif au fonctionnement de la délégation aux affaires internationales et du centre d'études et de prévision)

Art. 9. - Les directeurs généraux, directeurs et chefs de service du ministère désignent auprès d'eux un correspondant du centre d'études et de prévision qui participe à ses travaux sous leur autorité.