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Article (Arrêté du 23 septembre 1999 relatif à l'identification des véhicules automobiles contribuant à la limitation de la pollution atmosphérique)

Article (Arrêté du 23 septembre 1999 relatif à l'identification des véhicules automobiles contribuant à la limitation de la pollution atmosphérique)

Art. 7. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, la directrice de la sécurité et de la circulation routières, le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur du budget et la directrice générale de l'industrie, des technologies, de l'information et des postes sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.