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Article (Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique)

Article (Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique)

Art. 57. - Le ministère des affaires étrangères et les postes diplomatiques ou consulaires continuent à exercer leurs attributions en matière d'aide à l'accès au droit pour les Français établis hors de France concurremment, le cas échéant, avec les autres aides ou mesures d'assistance prévues par les conseils départementaux de l'aide juridique.