Article (Arrêté du 26 octobre 1999 portant habilitation de l'université de Marne-la-Vallée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans les spécialités Informatique et réseaux et Mécanique)

Art. 4. - La directrice de l'enseignement supérieur et le président de l'université de Marne-la-Vallée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.