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Article (LOI n° 91-716 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (1))

Article (LOI n° 91-716 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (1))

Art. 42. - La mise en circulation des monnaies métalliques dans la collectivité territoriale de Mayotte est assurée par l’Institut d’émission d’outre-mer. Toutes dispositions contraires, et notamment le dernier alinéa du II de l’article 12 de la loi n° 77-574 du 7 juin 1977 portant diverses mesures d’ordre économique et financier, sont abrogées.