Article (Arrêté du 4 septembre 1991 portant suppression du brevet de technicien supérieur Géologue-prospecteur, création et définition du brevet de technicien supérieur Géologie appliquée et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
Art. 6. - Les dispositions des arrêtés du 27 juin 1959 et du 21 janvier 1969 modifié susvisés seront abrogées à l'issue de la session d'examen de 1991 ou à l'issue de la session d'examen de rattrapage éventuellement organisée en 1992.