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Article (Décret no 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat)
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Article (Décret no 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat)
Art. 18. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.