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Article (Décret no 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat)

Article (Décret no 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat)

Art. 3. - Les services du commissariat sont chargés de l'alimentation, de l'habillement, de l'ameublement, du couchage, du campement et des prestations accessoires de vie courante.
Ils sont responsables des études, des spécifications, du contrôle et de la maintenance des matériels relevant de leur compétence. Ils gèrent les approvisionnements correspondants. Ils établissent et suivent les programmes annuels de production.
Ils passent les marchés et contrats de toute nature qui ne relèvent pas de la compétence d'un autre service.
Ils participent dans leur domaine de compétence à la conception et à la réalisation des installations d'infrastructure.