Article (Décret no 91-668 du 14 juillet 1991 relatif au commandement dans les armées)
Art. 4. - Dans certaines conditions, le commandant opérationnel peut confier à une autre autorité le contrôle opérationnel de forces placées sous son autorité dont il définit la mission et la composition.
I. - L'autorité chargée du contrôle opérationnel a la responsabilité de:
1o Déployer en vue de leur mission les forces qui lui sont confiées;
2o Leur donner les ordres et les informations nécessaires à l'accomplissement de leur mission.
II. - L'autorité chargée du contrôle opérationnel n'a pas le pouvoir d'affecter tout ou partie de ces forces à d'autres missions.