Articles

Article (Arrêté du 18 juillet 1991 modifiant les arrêtés des 21 décembre 1988, 28 décembre 1989 et 8 janvier 1990 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène, en aérosols de plomb de l'atmosphère des lieux de travail et de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail)

Article (Arrêté du 18 juillet 1991 modifiant les arrêtés des 21 décembre 1988, 28 décembre 1989 et 8 janvier 1990 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène, en aérosols de plomb de l'atmosphère des lieux de travail et de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail)

Art. 1er. - Aux articles 1er des arrêtés des 21 décembre 1988 et 28 décembre 1989 susvisés et à l'article2 de l'arrêté du 8 janvier 1990 susvisé, le mot «Cerchar» est remplacé par: «Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)».