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Article (Arrêté du 25 octobre 1999 portant répartition des établissements et services pénitentiaires en catégories pour l'attribution de l'indemnité de responsabilité)

Article (Arrêté du 25 octobre 1999 portant répartition des établissements et services pénitentiaires en catégories pour l'attribution de l'indemnité de responsabilité)

Art. 1er. - Les catégories prévues à l'article 3 du décret susvisé sont fixées conformément au tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 249 du 26/10/1999 page 15960 à 15961

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