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Article (Arrêté du 25 octobre 1999 fixant la liste des postes ouvrant droit au versement de l'indemnité pour charges pénitentiaires majorée attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Article (Arrêté du 25 octobre 1999 fixant la liste des postes ouvrant droit au versement de l'indemnité pour charges pénitentiaires majorée attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Art. 1er. - La liste des postes de travail en établissements pénitentiaires ouvrant droit au versement de l'indemnité pour charges pénitentiaires au taux majoré est fixée comme suit :

Activités : surveillance des activités scolaires, culturelles, socio-éducatives et sportives des détenus ;

Adjoint au chef d'établissement ;

Ateliers de formation des détenus et de travail pénitentiaire ;

Buanderie : gestion de la buanderie et surveillance des détenus en buanderie ;

Cantine : gestion de la cantine et surveillance des détenus affectés en cantine ;

Chauffeurs : conduite des véhicules de transfert et d'extraction des détenus ;

Chef de détention ;

Comptes nominatifs : tenue des comptes nominatifs des détenus ;

Cuisine : chefs de cuisine, agents chargés de la gestion de la cuisine en établissement pénitentiaire et de la surveillance des détenus affectés en cuisine ;

Distribution : distribution à la population pénale des repas et des produits de cantine ;

Economat : chef des services économiques et adjoint au chef des services économiques ;

Encadrement : fonction d'encadrement du personnel de surveillance exerçant en détention ;

Entretien : encadrement et surveillance des détenus chargés de l'entretien technique de l'établissement ;

Etages : surveillance des cellules ;

Extractions médicales : escorte des extractions pour cause médicale ;

Formation professionnelle des détenus : fonctionnaire des corps d'adjoint technique, de technicien et de directeur technique exerçant habituellement des fonctions les plaçant au contact régulier de détenus ;

Fouille ;

Greffe ;

Grilles : surveillance statique des grilles situées à l'intérieur de l'établissement ;

Infirmerie : surveillance des détenus dans les locaux d'infirmerie et médicaux ;

Lingerie : gestion de la lingerie et surveillance des détenus affectés à la lingerie ;

Livraisons : surveillance et réception de l'approvisionnement des magasins et ateliers ;

Magasins : gestion des magasins et surveillance des détenus affectés dans les magasins ;

Mess : gérant de mess et chef de cuisine de mess ;

Miradors et véhicules d'intervention ;

Mouvements : accompagnement des déplacements des détenus à l'intérieur de l'établissement ;

Parloirs famille ;

Parloirs d'avocats ;

Piquet d'intervention ;

Porte : fonctionnement de la porte d'entrée ;

Portique : contrôle de l'aller et du retour des activités et des ateliers à l'aide d'un portique de détection des masses métalliques ;

Postes de centralisation de l'information : lieu de centralisation des alarmes et des systèmes de vidéosurveillance ;

Poste d'observation : surveillance des points de contrôle internes à la détention ;

Promenades : surveillance et contrôle des cours de promenade ;

Quartiers d'isolement et disciplinaire ;

Rond-point : surveillance statique et contrôle des mouvements ;

Rondiers ;

Sas : contrôle des entrées et sorties des véhicules (transfert, ateliers...) des zones de détention ;

Semi-liberté : surveillance, contrôle et gestion de la semi-liberté ;

Service général : surveillance des détenus affectés au nettoyage de l'établissement ;

SMPR (service médico-psychologique régional) ;

Sports : personnels de surveillance exerçant les fonctions de moniteur de sport ;

Transferts : escorte des détenus transférés ;

Vaguemestre : distribution du courrier aux détenus ;

Vestiaires : gestion des effets et bagages des détenus et surveillance des détenus affectés au vestiaire.