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Article (Décret no 91-934 du 16 septembre 1991 modifiant le décret no 67-1268 du 26 décembre 1967 portant règlement du service de garnison)

Article (Décret no 91-934 du 16 septembre 1991 modifiant le décret no 67-1268 du 26 décembre 1967 portant règlement du service de garnison)

Art. 7. - Aux articles 18, 19, 21 et 26 du décret du 26 décembre 1967 susvisé, les mots: «ministre des armées» et «ministère des armées» sont remplacés respectivement par les mots: «ministre chargé des armées» et «ministère chargé des armées».