Article (Arrêté du 30 août 1991 déterminant les conditions d'installation auxquelles doivent satisfaire les générateurs électriques de rayons X)
Art. 1er. - Les appareils générateurs électriques de rayons X à poste fixe doivent être installés dans un local dont l'aménagement et l'accès doivent satisfaire aux règles générales fixées par la norme française homologuée NFC15-160 concernant les installations pour la production et l'utilisation de rayons X et aux règles particulières fixées par les normes complémentaires suivantes:
NFC15-161 pour les installations de radiodiagnostic médical et vétérinaire; NFC15-162 pour les installations de roentgenthérapie;
NFC15-163 pour les installations de radiodiagnostic dentaire;
NFC15-164 pour les installations de radiologie industrielle.