Article (Décret n° 91-674 du 14 juillet 1991 fixant l'organisation militaire territoriale)
Article (Décret n° 91-674 du 14 juillet 1991 fixant l'organisation militaire territoriale)
Art. 4. - La composition des régions de gendarmerie et des circonscriptions de gendarmerie est fixée conformément au tableau D annexé au présent décret.