Article (Décret no 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale)
4o Relations avec les autorités civiles et militaires et participation de la marine à des activités ne relevant pas de ses missions spécifiques;
5o Discipline générale, sous réserve des compétences d'autres commandements organiques et des directions de service;
6o Service de garnison;
7o Infrastructure, sous réserve des compétences d'autres commandements organiques et des directions de service;
8o Hygiène, sécurité, prévention et conditions de travail, sous réserve des responsabilités d'autres commandements organiques et des directions de service;
9o Logement;
10o Action sociale;
11o Gestion et administration du personnel civil, sous réserve des compétences des directions de service;
12o Instruction du personnel de réserve et préparation militaire;
13o Sécurité nucléaire;
14o Contentieux des dommages et affaires pénales militaires, y compris, le cas échéant, au profit d'autres arrondissements.