Article (Décret no 91-685 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service de santé des armées)
Art. 5. - Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 1991, date à laquelle le décret no 78-848 du 9 août 1978 modifié fixant les attributions du service de santé des armées est abrogé.