Article (Arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du service de santé des armées)
Art. 2. - Sont institués, à compter de la gestion 1992, ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions:
- le directeur du service de santé aupès du commandement militaire d'Ile-de-France à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines);
- le chef du service de santé en circonscription militaire de défense à Rennes (Ille-et-Vilaine);
- le directeur de l'Ecole nationale des officiers de réserve du service de santé des armées à Libourne (Gironde);
- le directeur du service de santé de la région militaire de défense Méditerranée à Lyon (Rhône).