Article (Arrêté du 11 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 10 novembre 1988 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique)
Art. 3. - L'article 24 de l'arrêté du 10 novembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Le jury ne peut délibérer valablement que si l'intégralité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue. Il peut décerner des mentions et des félicitations.»