Article (Arrêté du 11 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 10 novembre 1988 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique)
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 13 de l'arrêté du 10 novembre 1988 susvisé un alinéa ainsi rédigé:
«Aucun candidat ne peut se présenter plus de deux fois aux épreuves du diplôme national d'arts et techniques.»