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Article (Décret no 91-925 du 13 septembre 1991 modifiant le décret no 90-361 du 20 avril 1990 portant organisation de l'Ecole centrale des arts et manufactures)

Article (Décret no 91-925 du 13 septembre 1991 modifiant le décret no 90-361 du 20 avril 1990 portant organisation de l'Ecole centrale des arts et manufactures)

Art. 3. - Au 3o de l'article 18 du décret du 20 avril 1990 susvisé:
1. Au b, les mots «personnels enseignants» sont remplacés par «personnels d'enseignement et de recherche».
2. Au d sont ajoutés les mots suivants: «élus par deux collèges distincts».