Article (Arrêté du 16 septembre 1991 portant organisation de la direction des missiles et de l'espace)
Art. 13. - Le service technique des poudres et explosifs participe, en liaison avec la direction des recherches, études et techniques d'armement et les autres directions concernées de la délégation générale pour l'armement, à la préparation de la politique de celle-ci en matière de recherches, études et développements.
Il conduit dans son domaine de compétence les études générales et les études avancées et il apporte son concours aux autres directions pour le développement de nouveaux produits.
Il conduit les études, les essais, la réalisation et le suivi en service des matériels et installations techniques et industrielles dont la responsabilité lui est confiée; il apporte son concours aux autres directions pour la définition des matériels et installations techniques et industrielles de leur ressort.
Il coordonne les actions menées par les directions pour la fabrication,
l'acquisition et le contrôle des produits destinés à l'approvisionnement des armées.
Il participe à l'élaboration de la réglementation technique, notamment en matière de sécurité pyrotechnique et de sécurité publique, ainsi qu'aux expertises.
Il met en oeuvre la réglementation concernant la production, la vente et l'importation des poudres et des substances explosives.
Il participe à la gestion du patrimoine immobilier des poudres placé sous sa responsabilité et à la tutelle de la Société nationale des poudres et explosifs.