Article (Arrêté du 26 juin 1991 fixant les modalités d'organisation du cycle de perfectionnement des inspecteurs du travail recrutés dans le cadre des dispositions du décret no 91-600 du 26 juin 1991 autorisant des recrutements exceptionnels d'inspecteurs du travail)
Art. 4. - Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services et le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.