Article (Décret no 91-568 du 19 juin 1991 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux personnels de la ville de Paris)
Art. 2. - Au deuxième alinéa de l'article 4 du décret no 77-1116 du 23 septembre 1977 modifié susvisé, les mots: «neuf titularisations» sont remplacés par les mots: «six titularisations».