Article (Arrêté du 17 avril 1991 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel de dessinateur (service de l'équipement))
Art. 6. - Les dispositions de l'arrêté du 3 juillet 1970 fixant les modalités de l'examen professionnel de dessinateur d'exécution (service de l'équipement) sont abrogées.