Article (Décret no 91-812 du 23 août 1991 modifiant le décret no 75-1214 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps des sous-officiers de gendarmerie)
Art. 2. - I. - L'intitulé du titre II du décret du 22 décembre 1975 susvisé est remplacé par:
«T ITRE II
«DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOUS-OFFICIERS ENGAGES ET DE CARRIERE AUTRES QUE LES MAJORS»
II. - Après l'article 5, est inséré un article 5-1 ainsi rédigé:
«La hiérarchie du corps des sous-officiers de gendarmerie autres que les majors comporte les grades suivants:
«- gendarme;
«- maréchal des logis-chef;
«- adjudant;
«- adjudant-chef.»