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Article (LOI no 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse (1))
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Article (LOI no 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse (1))
Art. 18. - Est nulle toute délibération de l'Assemblée prise hors du temps des sessions ou hors du lieu des séances.