Article (Arrêté du 14 juin 1991 fixant les conditions de l'exonération des taxes sur le chiffre d'affaires pour les exportations de marchandises effectuées par des voyageurs non résidents)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 2 avril 1985 susvisé est abrogé et remplacé par la disposition suivante:
«Les ventes ouvrant droit à l'exonération doivent porter sur des marchandises dont la valeur totale, taxe comprise, est égale ou supérieure à 2000 F si le voyageur réside dans un pays tiers à la Communauté économique européenne ou dans un territoire d'outre-mer de la République:».