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Article (Arrêté du 15 juillet 1991 relatif à la répartition du prélèvement opéré sur le fonds de réserve et de garantie des caisses d'épargne)

Article (Arrêté du 15 juillet 1991 relatif à la répartition du prélèvement opéré sur le fonds de réserve et de garantie des caisses d'épargne)

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.