Article (Décret no 91-709 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines)
Art. 11. - Les biens, droits et obligations des universités Paris-VI et Paris-X affectés aux antennes de Versailles et de Saint-Quentin-en-Yvelines sont transférés à l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.
Jusqu'au vote du budget par le conseil d'université de l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, l'administrateur provisoire et l'agent comptable exécutent le budget arrêté par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.