Article (Arrêté du 17 juillet 1991 fixant les taux moyens d'indemnité spéciale attribuée aux agents de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre)
Article (Arrêté du 17 juillet 1991 fixant les taux moyens d'indemnité spéciale attribuée aux agents de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre)