Article (Décret no 91-431 du 13 mai 1991 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire)
Art. 6. - Sous réserve des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières, le service des affaires économiques et internationales conçoit et promeut, auprès des autres départements ministériels, des pays étrangers et des organismes internationaux, les mesures propres à créer un environnement favorable à l'accroissement de la compétitivité des entreprises françaises.
Il étudie l'incidence sur l'industrie des mesures envisagées par les autres ministères, notamment du point de vue du développement de la compétitivité des entreprises.