Article (Arrêté du 25 juin 1991 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1988 instituant au sein du Syndicat des transports parisiens un bureau d'adjudication et une commission d'ouverture des plis)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 15 novembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 2. - Leur composition est fixée comme suit:
«Président:
«Le vice-président du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens.
«Membres:
«Le directeur adjoint au vice-président du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens;
«Le secrétaire général du Syndicat des transports parisiens;
«Le chef de la mission de contrôle économique et financier du Syndicat des transports parisiens ou son représentant;
«Le directeur financier du Syndicat des transports parisiens ou son représentant;
«Le directeur des études et du plan du Syndicat des transports parisiens ou son représentant;
«L'agent comptable du Syndicat des transports parisiens ou son représentant;
«Un représentant du directeur général de la concurrence et de la consommation.
«En cas d'empêchement du président, le directeur adjoint au vice-président ou le secrétaire général assurent la présidence.»