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Article (Décret no 91-881 du 6 septembre 1991 portant modification de certaines dispositions du code de la route)

Article (Décret no 91-881 du 6 septembre 1991 portant modification de certaines dispositions du code de la route)

Art. 4. - Le 6o de l'article R.43-2 du titre Ier du code de la route est modifié ainsi qu'il suit:
«6o Des cyclomoteurs soumis ou non à immatriculation et de tous autres véhicules à propulsion mécanique non soumis à immatriculation.»