Article (Arrêté du 2 septembre 1991 relatif aux taux de l'indemnité forfaitaire spécifique des personnels régis par le décret no 61-674 du 27 juin 1961 en fonctions au ministère de la recherche et de la technologie)
Art. 2. - L'arrêté du 15 novembre 1989 relatif aux taux de l'indemnité forfaitaire spécifique des personnels régis par le décret du 27 juin 1961 susvisé en fonctions au ministère de la recherche et de la technologie est abrogé.