Article (Arrêté du 14 juin 1991 portant création d'un régime de licences pour la pêche professionnelle dans les eaux autour de la Corse)
Art. 14. - Est ajoutée, après le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 novembre 1975 modifié, portant réglementation du chalutage en Méditerranée, la phrase suivante:
«Toutefois, les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux navires exploités dans les eaux autour de la Corse qui sont soumis à des règlements particuliers.»