Article (Arrêté du 19 juillet 1991 portant création d'un comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports)
Art. 4. - Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 mars 1984 modifié créant un comité technique paritaire ministériel auprès du ministre délégué au temps libre, à la jeunesse et aux sports.