Article (Décret no 91-920 du 12 septembre 1991 modifiant le décret no 86-937 du 30 juillet 1986 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour les concours de recrutement d'élèves instituteurs)
Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 30 juillet 1986 susvisé, les mots: «300 p. 100» sont remplacés par les mots: «800 p. 100».