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Article (Arrêté du 21 août 1991 relatif aux droits de scolarité perçus par l'Ecole du Louvre)

Article (Arrêté du 21 août 1991 relatif aux droits de scolarité perçus par l'Ecole du Louvre)

Art. 5. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur de l'Ecole du Louvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.