Article (Arrêté du 26 juin 1991 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours pour des recrutements exceptionnels de contrôleurs du travail et de la main-d'oeuvre)
Art. 7. - Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.