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Article (Arrêté du 14 mai 1991 autorisant les inspecteurs chefs et inspecteurs du service de sécurité de la ville de Paris à acquérir, détenir et porter une arme de 4e catégorie)

Article (Arrêté du 14 mai 1991 autorisant les inspecteurs chefs et inspecteurs du service de sécurité de la ville de Paris à acquérir, détenir et porter une arme de 4e catégorie)

Art. 1er. - Peuvent être autorisés à acquérir, à détenir et à porter une arme de 4e catégorie, dans l'exercice des missions de sécurité qui les exposent à des risques d'agression, les inspecteurs chefs et inspecteurs du service de sécurité de la ville de Paris.