Article (Arrêté du 10 juin 1991 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale)
Art. 1er. - Les représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale sont, outre le ministre ou son représentant président:
- le directeur des enseignements supérieurs ou son représentant;
- le directeur de la programmation et du développement universitaire ou son représentant;
- le directeur des personnels d'enseignement supérieur ou son représentant; - le directeur de la recherche et des études doctorales ou son représentant; - le directeur des lycées et collèges ou son représentant;
- le directeur des écoles ou son représentant;
- le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges ou son représentant;
- le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération ou son représentant;
- le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service ou son représentant;
- le directeur général des finances et du contrôle de gestion ou son représentant;
- le directeur de l'évaluation et de la prospective ou son représentant;
- le directeur des personnels d'inspection et de direction ou son représentant;
- le directeur de l'information et de la communication ou son représentant; - le chef de service adjoint au directeur des personnels d'enseignement supérieur ou son représentant;
- le chef de service adjoint au directeur des écoles ou son représentant;
- le chef de service adjoint au directeur des personnels enseignants des lycées et collèges ou son représentant;
- le chef de service adjoint au directeur général des finances et du contrôle de gestion ou son représentant;
- le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ou son représentant;
- le chef de service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale ou son représentant.