Article (Arrêté du 11 juillet 1991 fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel Maintenance des systèmes mécaniques automatisés par unités de contrôle capitalisables)
Art. 3. - Les unités de contrôle capitalisables sont sanctionnées par les épreuves prévues à l'article 11 du décret du 11 mars 1986 susvisé.