Article (Arrêté du 11 juillet 1991 fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel Maintenance des systèmes mécaniques automatisés par unités de contrôle capitalisables)
Art. 1er. - Le baccalauréat professionnel, section Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, créé par arrêté du 22 août 1990 susvisé, peut être préparé et délivré par la voie des unités de contrôle capitalisables dans les conditions définies ci-après.